Gagnez 80% de temps sur votre mise en conformité grâce à notre architecture multi-entités pensée pour les EPCI et les communes.
Accédez à une bibliothèque de traitements standards, intégrée à notre logiciel de gestion de la conformité RGPD, spécifiquement conçue pour le service public, validée par le Guide de la CNIL et les recommandations de l'ANSSI.
L'administration locale ne fonctionne pas comme une entreprise privée : elle traite une variété critique de données citoyennes avec une obligation de mutualisation (EPCI, centres de gestion).
La complexité des données : Comment gérer l'état civil, les listes électorales, la cantine scolaire ou encore les données ultrasensibles du CCAS sans enfreindre la réglementation ?
Les règles métiers strictes : Le respect des Durées d'Utilité Administrative (DUA), les règles des Archives de France et les obligations de sécurité de l'ANSSI.
L'écosystème logiciel : La cartographie et le contrôle de vos sous-traitants métiers (Berger-Levrault, JVS-Mairistem) et de vos dispositifs de vidéosurveillance de la voie publique.
IZIRO intègre nativement un référentiel conçu pour les mairies et intercommunalités. Vous disposez immédiatement d'une cartographie couvrant toutes vos compétences, idéale pour les DPO mutualisés.
Modèles validés conformes aux recommandations du Guide CNIL pour les collectivités et aux normes de l'ANSSI.
Exemples de traitements inclus :
🟡 Gestion de l'état civil et des listes électorales
🟡 Affaires scolaires, cantine et périscolaire
🟡 Action sociale et CCAS (données de santé)
🟡 Police municipale et vidéoprotection de la voie publique
🟡 Ressources humaines des agents de la fonction publique
Plus besoin d'interpréter les textes de loi. Nos modèles pour mairies intègrent déjà :
Finalités pré-rédigées : Tenue des registres d'état civil (naissances, mariages, décès), gestion du répertoire électoral unique (REU) et organisation des scrutins.
Durée de conservation normée : Conservation définitive pour les registres d'état civil, ou avec versement aux archives départementales selon les instructions du SIAF (Code du Patrimoine).
Données critiques identifiées : Numéro de Sécurité sociale (NIR), filiation, nationalité et adresses des administrés.
Importez cette fiche, validez-la, et le registre de votre commune est à jour !
Un DPO d'une communauté d'agglomération (EPCI), chargé de la conformité de la ville centre, du CCAS et de 14 communes satellites.
Le défi : Devait structurer urgemment les registres de toutes les mairies pour répondre aux exigences de transparence des élus et aux directives de l'ANSSI.
La solution : Activation du module Mairies et Collectivités sur IZIRO avec l'architecture multi-entités.
Le résultat : Déploiement centralisé et 90% des registres communaux générés automatiquement.
"L'architecture multi-entités a changé mon quotidien. J'ai pu déployer les modèles 'Mairie' sur nos 15 communes en quelques clics. Ce qui me prenait des mois de copier-coller sur Excel a été uniformisé en 2 semaines." – Stéphane, DPO mutualisé
Oui, notre architecture multi-entités est spécifiquement conçue pour la mutualisation des services publics. Vous pouvez piloter plusieurs entités juridiques distinctes (Commune, CCAS, Caisse des écoles, EPCI) depuis un compte unique, tout en cloisonnant les accès pour les agents de chaque structure, facilitant ainsi la gestion centralisée requise pour les DPO mutualisés.
Absolument. Contrairement aux outils génériques, notre référentiel intègre les circulaires interministérielles spécifiques aux collectivités (SIAF). Les fiches de traitements (État civil, Urbanisme, Aide sociale) sont pré-paramétrées avec les durées légales de conservation et les sorts finaux (destruction ou versement aux archives), sécurisant votre responsabilité sur la gestion des archives publiques.
Oui, toutes les données sont hébergées en France sur des infrastructures certifiées, garantissant la souveraineté numérique exigée par l'État. De plus, le logiciel bénéficie de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), indispensable pour traiter légalement les données sensibles des bénéficiaires du CCAS, des EHPAD ou des services de téléalarme gérés par la collectivité.
Notre grille tarifaire est fixe, unique et non indexée sur le nombre d'utilisateurs, pour s'adapter aux budgets contraints. Quelle que soit la taille de la collectivité, le montant annuel reste sous les seuils de procédure formalisée, permettant une contractualisation rapide directement depuis notre site.
Oui, l'outil vous aide à construire des rapports de conformité synthétiques et visuels (KPIs, taux de couverture, plan d'action). Ces livrables pourront ensuite être présentés directement en Conseil Municipal ou au Comité Technique, permettant au DPO de valoriser son action et au Maire de justifier de la conformité de la collectivité (Accountability) en cas de contrôle ou de question d'opposition.